Données de santé et loi 09-08 : ce que Dammna stocke, et ce qu'il ne stocke pas
Au Maroc, la loi 09-08 encadre le traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Pour un outil utilisé par des banques de sang, la première question à se poser est simple : quelles données personnelles traite-t-il ?
Ce que Dammna contient
La plateforme gère un réseau logistique, pas des dossiers médicaux. On y trouve :
- le stock de chaque site : nombre de poches par groupe sanguin, produit et date de péremption ;
- les mouvements de stock : réceptions, délivrances, destructions, transferts entre sites ;
- les commandes entre établissements : produits demandés, priorité, étapes de livraison ;
- les comptes du personnel : adresse e-mail professionnelle, rôle et site de rattachement.
Ce que Dammna ne contient pas
- Aucune identité de patient. Une commande indique des quantités et des groupes sanguins, jamais le nom ou le dossier du malade. Le champ de note rappelle de ne pas y inscrire d'information permettant d'identifier un patient.
- Aucune donnée de donneur. Le parcours du don et les données des donneurs relèvent d'un autre périmètre, qui fera l'objet de démarches propres le moment venu.
Limiter les données collectées au strict nécessaire est la première protection : une information qui n'existe pas dans la base ne peut pas fuiter.
Qui voit quoi
L'accès suit l'organisation du réseau, et c'est la base de données elle-même qui l'impose :
- une banque de sang voit et met à jour son propre stock ;
- une équipe régionale voit les sites de sa région ;
- l'administration nationale et les autorités voient l'ensemble du réseau.
Le journal des mouvements de stock ne peut être ni modifié ni effacé : une erreur se corrige par un ajustement visible de tous. Les changements de rôles, de seuils et de règles sont eux aussi enregistrés, avec leur auteur.
Les démarches qui restent nécessaires
Même avec peu de données personnelles, un traitement doit être déclaré. Les comptes du personnel, par exemple, en sont un. Avant chaque nouvelle phase qui touchera des données plus sensibles, comme la traçabilité au lit du patient ou une application pour les donneurs, une analyse d'impact et les formalités auprès de la CNDP seront menées.
Le lieu d'hébergement des données fait aussi partie de ces démarches. Il est prévu de l'aligner sur les exigences applicables avant la mise en production à grande échelle.
Cet article décrit le fonctionnement de la plateforme. Il ne remplace pas l'avis du délégué à la protection des données de votre établissement ni celui de la CNDP.